Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de
Actualités des services publics
Les dernières informations publiées.
Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025
À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin,
Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou
Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans
Études supérieures : un guide complet pour les lycéens
Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur ?
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour
Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
Un décret publié au Journal officiel le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de
Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en mai par rapport au mois d'avril.
Mai à vélo 2024 : un mois pour fêter et adopter la pratique du vélo !
Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique